Etude des Notaires Alain Meunier et Elodie Galand, 4607 DALHEM

 

Etude des Notaires Alain Meunier et Elodie Galand

4607 DALHEM

Sur notaire.be en rapport avec "régime légal de communauté" voici encore 10 articles.

1 Opter pour le régime de la séparation de biens
Si vous ne prévoyez rien (pas de contrat de mariage), le régime matrimonial légal...

2 Le régime de la communauté
Les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage, ou ceux qui, par contrat, ont adopté...

3 Une clause d'attribution optionnelle dans votre contrat de mariage ? Une meilleure protection et moins de droits de succession à payer !
Vous êtes mariés – ou vous souhaitez vous marier – sous le régime de...

4 Découvrez notre nouvelle infofiche : se marier, avec ou sans contrat ?
Quand faut-il rédiger un contrat de mariage ? Pour quel régime matrimonial opter,...

5 Les nouvelles règles autour des régimes matrimoniaux arrivent !
La réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juillet...

6 Les notaires lancent un assistant virtuel pour les questions relatives aux régimes matrimoniaux
Soucieux de garantir aux citoyens un accès toujours plus efficace à l’information...

7 La plupart des contrats de mariage sont conclus pendant le mariage et non avant celui-ci
En 2019, 23.914 contrats de mariage ont été conclus pendant le mariage, bien plus que les...

8 Notaire News 17: à quoi faut-il faire attention pour un contrat de mariage?
Le dix-septième numéro de notre Notaire News est consacré au contrat de mariage. Au...

9 Puis-je changer de régime matrimonial après m’être marié ?
Le mariage est un événement heureux mais qui implique énormément de...

10 5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple
Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est là...

 
 

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse privacy@belnot.be .